Mentions Légales & Conditions générales de vente

MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUE DE COOKIES



ÉDITEUR
Le présent site www.cluenco.com est la propriété de la société CLUE & CO, SARL au capital de 5000 EUR immatriculée sous le numéro 830 581 252 au RCS de Paris, dont le siège social est situé au 33, rue Albert Thomas 75010 Paris. L’activité de la société est exercée à la même adresse.
SIRET : 830 581 252 00012 | Code NAF : 9329Z | Numéro de TVA : FR08 830 581 252 | Téléphone : 06 61 53 01 69 | Email : contact@cluenco.com

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Jean-Rémi Mergui, Gérant de CLUE & CO SARL

HÉBERGEMENT
SELECTEL LTD | Ul. Berzarina 36, str. 3, Moscow, 123060, Russia | Email : hr@selectel.ru | Site : https://selectel.ru | Téléphone : +7 (495) 647 79 80

FONCTIONNEMENT
Notre site « www.cluenco.com » est accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, sous réserve des interruptions nécessaires aux opérations techniques de maintenance, d’entretien et de mise à jour que notre équipe technique jugerait utiles d’effectuer.

DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la loi informatique et libertés du 06 janvier 1978, vous pouvez à tout moment modifier ou supprimer les renseignements vous concernant. Ces informations vous concernant étant confidentielles, CLUE & CO SARL s’engage à les protéger.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés »). Vous pouvez exercer ce droit directement sur les sites concernés ou en nous contactant : contact@cluenco.com.
Le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du site internet » www.cluenco.com » a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) sous le numéro 2097979.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. Le paramétrage de votre logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement de la refuser selon la procédure décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr.
Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site Internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site Internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La structure générale de notre site internet et l’ensemble des contenus diffusés sur ce site (images, articles, photographies, logos, marques, vidéos, interviews, sons, textes…), sont protégés par la législation en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle, et notamment le droit d’auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit à l’image, et par la législation internationale en vigueur (articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les photos, les textes, les documents téléchargeables, les représentations iconographiques. A ce titre, à défaut d’autorisation expresse de CLUE & CO SARL, il est strictement interdit d’exploiter les contenus de notre site et notamment de les reproduire, représenter, modifier ou adapter en tout ou partie.
Les bases de données figurant sur le site Internet sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Sont notamment interdites l’extraction et la réutilisation, quantitativement ou qualitativement substantielles, du contenu des bases de données contenues sur ce site Internet. Tout contrevenant s’expose aux sanctions visées aux articles L 343-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques de CLUE & CO SARL et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques (semi-figuratives ou non) et sont déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuées à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de CLUE & CO SARL est prohibée, au sens des articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Ce portail comporte des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par CLUE & CO SARL.
Le contenu mis à disposition sur le site internet est fourni à titre informatif. L’existence d’un lien de ce site vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu.
Il appartient à l’internaute d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de CLUE & CO SARL ne saurait être engagée du fait aux informations, opinions et recommandations formulées par des tiers.
Les utilisateurs visiteurs du site Internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de CLUE & CO SARL.
Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d’éventuelles omissions, erreurs, corrections, en nous adressant un e-mail à contact@cluenco.com.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION : CLUE & CO


Les présentes conditions générales de vente sont disponibles à tout moment et systématiquement portées à la connaissance de chaque client/utilisateur afin de lui permettre de passer commande. Ainsi, le fait de passer commande et de cocher la case « J’accepte les conditions générales de vente » lors du processus de paiement implique l’acceptation entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente.

ARTICLE 1 – CONCEPT
CLUE & CO est un concept de jeu d’évasion grandeur nature appartenant à la société CLUE & CO SARL. Les présentes conditions générales de vente sont applicables à tout contrat de mise à disposition d’une salle de jeu conclu entre (1) toute société du groupe CLUE & CO SARL et (2) les utilisateurs de la salle, lesquels seront nommés « UTILISATEURS » ensuite ; qu’ils aient réservé personnellement ou qu’ils fassent partie de l’équipe de la personne ayant effectuée la réservation, dénommée ci-après « L’ACHETEUR ». Ces conditions s’appliquent également quel que soit le moyen de réservation, que celle-ci soit effectuée via le site internet de CLUE & CO SARL, nommé ci-après « SITE INTERNET » ou auprès du personnel de CLUE & CO SARL. L’espace de jeu mis à la disposition des joueurs est dénommé « SALLE » et le contrat de mise à disposition « CONTRAT ». La partie de jeu d’évasion pour laquelle l’ACHETEUR réserve et paie sur le SITE INTERNET est appelée « SESSION DE JEU ».
CLUE & CO SARL reconnaît le droit de modifier ou faire modifier tout ou partie des présentes conditions générales de vente ainsi que le contenu de son SITE INTERNET (http://www.cluenco.com), ceci à sa seule discrétion, à tout moment et sans préavis.
Les conditions générales de vente de CLUE & CO SARL sont disponibles sur le SITE INTERNET et peuvent être consultées librement sur simple demande auprès du personnel de CLUE & CO SARL.

ARTICLE 2 – MISE À DISPOSITION ET UTILISATION DE LA SALLE
Selon le principe même du jeu Escape Game, CLUE & CO SARL accorde aux UTILISATEURS le droit d’occuper la SALLE pour une durée maximale de 60 (soixante) minutes. L’occupation de la SALLE a pour seul et unique but de participer à un jeu d’évasion grandeur nature organisé par CLUE & CO SARL, lequel doit être réalisé en équipe de 3 à 5 personnes maximum.
Les UTILISATEURS acceptent que la durée de présence dans la SALLE soit de 60 minutes maximum, qu’ils soient parvenus à trouver tous les indices et à résoudre toutes les énigmes ou non. Ce point relève du principe même du jeu Live Escape Game. Parallèlement, les UTILISATEURS acceptent que le jeu s’arrête avant la fin des 60 minutes, notamment s’ils sont parvenus à trouver tous les indices et à résoudre toutes les énigmes en moins de 60 minutes ; sans que cela fasse l’objet d’un quelconque ajustement ou compensation tarifaire.
L’admission dans la SALLE d’énigme grandeur nature n’est possible que sur présentation de l’email de confirmation de réservation (envoyé peu après le processus de paiement à l’ACHETEUR) et sur présentation d’une pièce d’identité de ce dernier.
L’âge minimum pour participer à CLUE & CO est de 9 ans accompagné d’au moins deux adultes par SALLE ou de 15 ans non-accompagné. Les UTILISATEURS mineurs âgés de plus de 15 ans ne doivent pas nécessairement être accompagnés d’un adulte. En cas de doute sur l’âge d’un UTILISATEUR, CLUE & CO SARL se réserve le droit de demander un justificatif d’identité.
Seule l’énigme « Le Bar » est accessible aux personnes à mobilité réduite. Toutefois, nous vous recommandons d’inclure au moins une personne dite valide dans votre équipe.
Les UTILISATEURS sont tenus de maintenir la SALLE et l’intégralité de ses équipements (liste non restrictive : décorations, ameublement etc.) en bon état et de l’utiliser conformément à l’usage autorisé. De ce fait, l’UTILISATEUR reconnaît au CONTRAT que toute dégradation intentionnelle ou causée par une manipulation non autorisée de la SALLE et de ses équipements fera l’objet d’une refacturation.
Par ailleurs, l’UTILISATEUR est tenu d’utiliser la SALLE et ses équipements de sorte à n’occasionner ou risquer d’occasionner aucun dommage aux autres UTILISATEURS, aux locaux et matériels de CLUE & CO SARL.
Durant toute sa présence au sein des locaux de CLUE & CO SARL, l’UTILISATEUR s’engage à se comporter de façon respectable, à se conformer aux règles et à coopérer avec le personnel de CLUE & CO SARL. À ce titre, CLUE & CO SARL ne tolère aucune forme de violence, qu’elle soit verbale ou physique, sous forme de harcèlement ou d’intimidation envers ses employés et se réserve ainsi le droit de refuser l’accès aux locaux à toute personne dont le comportement s’apparenterait aux éléments cités précédemment. CLUE & CO SARL se réserve également le droit de refuser l’accès à ses SALLES d’énigme à toute personne sous l’influence de l’alcool ou de drogues et ce par mesure de sécurité pour ladite personne. Pour toutes les conditions mentionnées ci-dessus, l’interdiction d’accès ne donne droit à aucune indemnité ou remboursement.
En raison de la nature du jeu d’énigme, aucun enregistrement ne peut être effectué dans la SALLE. Ainsi, l’utilisation d’appareils d’enregistrement vidéo et/ou audio (cela inclut notamment et sans s’y limiter : téléphones mobiles, caméras, appareils photos, Google Glass, Go Pro) est formellement interdite. Toute utilisation d’appareil de ce type pourra occasionner l’arrêt complet du jeu et ce pour toute l’équipe.
CLUE & CO SARL attend de ses UTILISATEURS qu’ils ne divulguent pas les détails du jeu de façon directe et/ou indirecte. Toute divulgation partielle et totale violerait les intérêts commerciaux de CLUE & CO SARL.

ARTICLE 3 – PRIX
Les prix pratiqués par CLUE & CO SARL sont indiqués sur le SITE INTERNET et sont également affichés à l’accueil des locaux de CLUE & CO SARL. Ils sont affichés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) et par personne, pour une SESSION de soixante minutes. Le prix d'une SESSION est fixé à 120,00€ pour un groupe jusqu'à 4 participants auquel s'ajoute 15,00€ par personne supplémentaire.
Toute autre prestation (liste non restrictive : Team Building, événement d’entreprise, etc.) dans le cadre d’une privatisation des locaux de la CLUE & CO SARL donnera lieu à une facturation additionnelle.
CLUE & CO SARL se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Tout ACHETEUR paiera le montant relatif au tarif en vigueur au moment de sa réservation.

ARTICLE 4 – RÉSERVATION
La mise à disposition d’une SALLE est soumise à la réservation et à son paiement préalable. Celle-ci est effectuée par l’ACHETEUR sur le SITE INTERNET de CLUE & CO SARL : www.cluenco.com.
Toutes les réservations sont effectuées depuis le SITE INTERNET et selon les disponibilités affichées sur celui-ci. La réservation est ferme et définitive qu’après réception de l’email de confirmation de réservation, lequel est envoyé à l’ACHETEUR à l’issue du processus de paiement.
Dans certains cas exceptionnels, le personnel de CLUE & CO SARL peut effectuer la réservation pour le compte de l’ACHETEUR si ce dernier ne peut effectuer lui-même la réservation sur le SITE INTERNET. Dans ces cas précis, l’ACHETEUR accepte sans aucune réserve que ce type de réservation n’entraîne aucune responsabilité de la part de CLUE & CO SARL ou de son personnel, le personnel n’agissant alors qu’en tant qu’opérateur de saisie selon les instructions données par l’ACHETEUR. L’ACHETEUR renonce donc à tout recours du fait d’une mauvaise utilisation, d’une atteinte à la confidentialité de ses données ou d’une utilisation frauduleuse de son compte.
Seul les paiements par carte de crédit est accepté sur le SITE INTERNET. Si l’ACHETEUR ne peut régler le montant de la réservation par carte bancaire, il devra se présenter à l’accueil de CLUE & CO SARL afin de régler le montant en euros par chèque, carte de crédit ou espèces (en euros).
CLUE & CO SARL a confié la gestion de sa plateforme de paiement à un prestataire spécialisé dans la sécurisation des transactions en ligne. Ce dernier ne conserve aucune donnée concernant l’ACHETEUR dans ses bases de données. Aucune réservation ne peut être annulée ou remboursée sauf dans le cadre d’une annulation du seul fait de CLUE & CO SARL. Dans ce dernier cas, le montant de la réservation initiale sera remboursé.
Une réservation ne peut être transférée ou revendue à des fins commerciales. Si une réservation est transférée ou revendue en violation de cet article, le porteur de celle-ci se verra refuser l’accès.
En cas de retard des UTILISATEURS pour une SESSION réservée, l’UTILISATEUR pourra décider s’il souhaite ou non débuter la partie. Dans tous les cas, la SALLE devra être libérée à l’heure prévue dans la réservation initiale. CLUE & CO SARL se réserve le droit de refuser l’accès aux UTILISATEURS dont le retard s’élève à 20 minutes ou plus. Les horaires seront systématiquement rappelés dans les emails de confirmation envoyés par CLUE & CO SARL.
Si moins d’UTILISATEURS se présentent pour participer à la SESSION de jeu que ce qui était initialement prévu lors de la réservation, l’ACHETEUR et/ou les UTILISATEURS ne peuvent prétendre au remboursement de la différence de prix.
Si plus d’UTILISATEURS se présentent pour participer à la SESSION de jeu que ce qui était initialement prévu lors de la réservation, la différence de prix devra être réglée avant de participer au jeu d’évasion, ceci dans la limite de 6 joueurs (UTILISATEURS) autorisés par SALLE.
CLUE & CO SARL se réserve le droit de refuser toute réservation à un ACHETEUR qui n’aurait pas payé l’ensemble des prestations qui lui auraient été facturées.
Un report de la SESSION est possible jusqu’à une semaine avant la date initialement réservée en écrivant un email à contact@cluenco.com.

ARTICLE 5 – DONNÉES PERSONNELLES
L’ACHETEUR est responsable de l’exactitude des informations saisies sur le formulaire de réservation du jeu d’énigme en ligne sur le SITE INTERNET.
L’ACHETEUR accepte de recevoir de la part de CLUE & CO SARL des informations et offres commerciales sur son adresse email ou sur son téléphone mobile en cliquant sur la case d’autorisation du SITE INTERNET.
L’ACHETEUR et/ou l’UTILISATEUR qui saisit ses coordonnées téléphoniques sur le SITE INTERNET de CLUE & CO SARL accepte d’ores et déjà d’être contacté par CLUE & CO SARL ou toute autre société du groupe et ce par téléphone ou SMS.
CLUE & CO SARL s’engage à ne pas transmettre les données personnelles de ses UTILISATEURS à une société extérieure au groupe CLUE & CO SARL, hors requête d’une autorité habilitée par la loi et dans le cadre des dispositions légales en vigueur.

ARTICLE 6 – SÉCURITÉ
L’UTILISATEUR s’engage à respecter toutes les mesures de sécurité qui lui sont données, qu’elles soient contractuelles, affichées sur site ou données oralement par le personnel de CLUE & CO SARL.
Il est formellement et strictement interdit de fumer à l’intérieur du site.
Chaque UTILISATEUR s’engage à prendre connaissance et respecter les consignes de sécurité et protection incendie, de même que les issues de secours. Celles-ci sont clairement identifiées dans le local de CLUE & CO SARL. Il est à ce titre formellement interdit de gêner les issues de secours, lesquelles doivent rester dégagées en toute circonstance. L’UTILISATEUR pourra utiliser les issues de secours si et seulement si la situation exige l’évacuation du local. Tout abus et/ou ouverture intempestive de ces issues par un ou plusieurs UTILISATEUR(S) entraînera la refacturation des coûts occasionnés par cet abus.
L’UTILISATEUR est au fait qu’il est absolument interdit d’apporter dans les locaux et dans la SALLE d’Escape Game des objets considérés comme (1) des dangers physiques (explosif, inflammable, comburant, gaz sous pression ou liquéfié, corrosif), (2) dangereux pour la santé (toxique, corrosif pour la peau, irritant/sensibilisant, cancérogène/tératogène).
De même, il est formellement interdit de toucher, manipuler, ouvrir (liste non restrictive) tout objet portant une étiquette spécifique. Le personnel de CLUE & CO SARL le rappellera avant l’entrée de l’équipe dans la SALLE de jeu d’évasion.

ARTICLE 9 – PHOTOS ET CAMÉRAS
Des photos de chaque équipe d’UTILISATEURS pourront être prises avant ou après la session de jeu. Ces photos pourront être utilisées par CLUE & CO SARL afin d’alimenter son SITE INTERNET ou son écosystème digital (Exemples sans restriction : Facebook, Twitter, Instagram etc.). Ces mêmes photos seront envoyées par email aux UTILISATEURS dans un délai raisonnable après la session de jeu.
CLUE & CO SARL ne pourra être tenu responsable de l’utilisation qui sera faite des photos par les UTILISATEURS et / ou l’ACHETEUR.
Chaque SALLE de jeu d’énigme grandeur nature comporte un dispositif de vidéosurveillance et d’écoute permettant au personnel de CLUE & CO SARL de suivre la session de jeu et d’aiguiller les UTILISATEURS si besoin. Ce dispositif contribue uniquement au jeu et n’enregistre en rien les SESSIONS de jeu des UTILISATEURS.

ARTICLE 10 – TRIBUNAUX COMPÉTENTS
Les présentes conditions générales et tout contrat conclu incorporant ces termes et conditions sont régis par le droit français et tous les litiges sont soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.